Les Dons de Campagne

POURQUOI DONNER ?

Pour notre communication et nos dépenses de fonctionnement pendant les 6 mois de la campagne électorale, vos dons sont précieux ! Ces dons doivent nécessairement provenir de particuliers (les dons de personnes morales sont interdits), et bénéficient d’une réduction d’impôt de 66 %.

MON DON SERA-T’IL CONFIDENTIEL ?

Nous ne publierons pas la liste des donateurs. Ce soutien est confidentiel, il est une marque de confiance et d’accompagnement de la démarche de Violette Spillebout et de l’équipe FAIRE RESPIRER LILLE.

Chaque donateur sera répertorié : nom, adresse (fiscale), nationalité du donateur.

(Un don de 1000 euros fait en décembre 2019 vaudra une réduction d’impôt de 667 euros sur la déclaration de juin 2020).

En effet, chacun recevra un reçu officiel qui justifiera une réduction d’impôt de 66 %

QUEL MONTANT PUIS-JE DONNER ?

Quelle que soit la somme, de 20€, 50€, 100€ à 4600€ maximum, votre don est bienvenu et utile !

A QUOI SERVIR MON DON ?

Votre don complètera l’emprunt que Violette Spillebout a souscrit à titre individuel, et financera des dépenses utiles strictement encadrées par le droit électoral : le fonctionnement de la campagne, la communication, les achats courants.

COMMENT DONNER ?

Les dons peuvent être faits :

- par chèque à l’ordre de AFE Violette Spillebout

- par virement sur le compte de AFE Violette Spillebout

- Par CB sécurisée : Bouton « Je fais un don » qui pointe vers : https://www.payassociation.fr/afeviolettespillebout/don

Lors de l'envoi d'un chèque ou d'un virement, merci de confirmer votre envoi et envoyer un email à cette adresse : AFEVS2020@gmail.com

Les chèques sont à envoyer à cette adresse :

Faire Respirer Lille : 113 rue Léon Gambetta 59000 Lille

RIB / IBAN

ASSOCIATION AFE DE V.SPILLEBOUT 032020 LILLE

RIB : 15629 02715 00045400501 91
IBAN : FR76 1562 9027 1500 0454 0050 191

Domiciliation :

Crédit Mutuel Lille Liberté 2 place Richebé 59800 Lille

Conditions pour faire un don :

- Etre français ou résider en France

- Etre une personne physique (les dons de personnes morales, entreprise, association, etc. -sont interdits, même en nature)

- Don limité à 4 600 € par personne

Mentions légales

Les données recueillies sur le formulaire de don seront traitées par l’association afin de gérer les informations relatives aux donateurs de la campagne et de permettre à la candidate de vous envoyer des communications politiques. Les informations marquées d’un astérisque dans le formulaire suivant sont obligatoires. Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale ou électronique suivante : AFE Violette Spillebout 2020, 13 rue Léon Gambetta, 59000 Lille, ou AFEVS2020@gmail.com Ces dons sont versés à l’Association de financement de Violette Spillebout, candidate tête de liste à l’élection municipale de Lille des 15 et 22 mars 2020, enregistrée le 11 octobre 2019 par le préfet du Nord sous le numéro de RNA W595036090 (Siret 878 063 627 00011). Aux termes de l’article L. 52-8 du code électoral : « Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros./ Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués./ Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire./ Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L. 52-11./ Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger./ Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. ».

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